Mentions légales

Mentions Légales

Vous êtes actuellement sur le site de CampusArt.
Le site est géré et administré par l’EPIC Campus France.

EPIC Campus France, l’Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale

Adresse : 28, rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris

N° SIRET : 752 19 5438 00011

N° SIREN : 752 1954 38

Directeur de la publication : Directeur général de Campus France

OBJECTIF ET QUALITÉ DE L’INFORMATION DIFFUSÉE

Ce portail d’information a pour objectif d’informer les étudiants, établissements et institutionnels désireux d’en savoir plus sur la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale en France.

Les contenus sont élaborés en concertation avec l’ensemble des personnels de l’EPIC Campus France, selon les directions et services compétents.

FIABILITÉ DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les contenus de ce portail sont considérés comme fiables. Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administateur du site. L’éditeur se réserve le droit de vérifier ou modifier la pertinence et l’exactitude des documents ou informations du portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de ce portail sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur.

HÉBERGEMENT

www.waycom.fr

RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU PORTAIL

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle – et notamment l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle – les « documents officiels » sont librement réutilisables : les discours, communiqués, circulaires, etc…

Les autres types de contenu du site (textes, sons, images, photographies, schémas, logo, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication de ce type de contenu du site est soumise à autorisation préalable et expresse de l’EPIC Campus France.

L’EPIC Campus France autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • Mentionner en toutes lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
  • Afficher les liens dans une nouvelle fenêtre.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du portail.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’EPIC Campus France :

  • par voie postale : Campus France – 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris – France
  • par voie électronique via le formulaire de contact : http://www.campusfrance.org/fr/contact

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet « http://www.campusfrance.org »  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1146530.

ACCÈS AU SITE

Le portail est normalement accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ; l’utilisateur accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous communiquer des informations plus en adéquation avec les particularités de votre profil. Les destinataires des données sont les membres du site http://www.campusfrance.org

DROIT APPLICABLE

Tant le présent portail que les modalités de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de l’utilisation.

RESPONSABILITÉ

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu aux étudiants, établissements et institutionnels. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l’EPIC Campus France.

Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’EPIC Campus France sur le contenu de ces sites. Lorsque des données ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’EPIC Campus France ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

AUTRES INFORMATIONS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.